Réglementation

Le décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 définit que :

• Des mesures sont susceptibles d’être prises pour prévenir l’apparition ou lutter contre la prolifération des ambroisies : surveillance, actions de prévention, gestion et entretien des espaces, destruction des spécimens, information du public, diffusion des connaissances etc. ;
• Le préfet de département détermine par arrêté les modalités d’application des mesures contre les ambroisies prévues par la loi.
• Les collectivités territoriales […] peuvent désigner un ou plusieurs référents territoriaux dont le rôle est […] de :
  1. Repérer la présence de ces espèces ;
  2. Participer à leur surveillance ;
  3. Informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l’apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération.

De plus, l’arrêté du 26/04/2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé vient compléter ce décret en interdisant l’introduction, le transport, l’utilisation, la mise en vente, la vente et l’achat de ces espèces.

Cette espèce n’est pas soumise à arrêté préfectoral.

Elle reste toutefois inscrite dans le plan régional Santé-Environnement comme espèce prioritaire à enjeux pour la santé humaine en Auvergne-Rhône-Alpes.

En France, suite à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un nouveau dispositif réglementaire national spécifique à la lutte contre les processionnaires a été intégré en 2022 dans le code de la santé publique (article D.1338-1).

Parmi les grands types de mesures à mettre en œuvre au niveau national et/ou local, figurent notamment :

• La surveillance de la présence des espèces et l’évaluation de leurs impacts sur la santé humaine et les milieux ;
• la prévention de leur développement et de leur prolifération ;
• la gestion et l’entretien de tous les espaces, agricoles ou non, où se développent ou peuvent se développer ces espèces ;
• la destruction de spécimens de ces espèces dans des conditions permettant d’éviter la dissémination des soies urticantes et leur reproduction ;
• la prise de toute mesure permettant de réduire ou d’éviter les émissions de soies urticants ;
• l’information du grand public.

→ Article D.1338-2 du CSP

Cette espèce n’est pas soumise à arrêté préfectoral.

Elle reste toutefois inscrite dans le plan régional Santé-Environnement comme espèce prioritaire à enjeux pour la santé humaine en Auvergne-Rhône-Alpes.

Cette espèce n’est pas soumise à arrêté préfectoral.

Elle reste toutefois inscrite dans le plan régional Santé-Environnement comme espèce prioritaire à enjeux pour la santé humaine en Auvergne-Rhône-Alpes.