Réglementation

Le décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 définit que :

• Des mesures sont susceptibles d’être prises pour prévenir l’apparition ou lutter contre la prolifération des ambroisies : surveillance, actions de prévention, gestion et entretien des espaces, destruction des spécimens, information du public, diffusion des connaissances etc. ;
• Le préfet de département détermine par arrêté les modalités d’application des mesures contre les ambroisies prévues par la loi.
• Les collectivités territoriales […] peuvent désigner un ou plusieurs référents territoriaux dont le rôle est […] de :

1. Repérer la présence de ces espèces ;
2. Participer à leur surveillance ;
3. Informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l’apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération.

De plus, l’arrêté du 26/04/2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé vient compléter ce décret en interdisant l’introduction, le transport, l’utilisation, la mise en vente, la vente et l’achat de ces espèces.

Le code de la santé publique fixe les objectifs de la lutte anti-vectorielle et permet ainsi aux collectivités – en lien avec les compétences en matière d’hygiène et de salubrité du maire – d’agir aux fins de prévenir l’implantation et le développement du moustique tigre sur leur territoire (plus d’informations).

Aucun arrêté préfectoral n’a encore été publié en Auvergne-Rhône-Alpes pour encadrer la lutte contre cette espèce. Le moustique tigre reste cependant inscrit dans le plan régional Santé-Environnement comme espèce prioritaire à enjeux pour la santé humaine en Auvergne-Rhône-Alpes. Il est, à ce titre, conseillé aux collectivités de rester vigilantes afin d’anticiper l’essor de cette espèce et les risques associés.

En France, suite à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un nouveau dispositif réglementaire national spécifique à la lutte contre les processionnaires a été intégré en 2022 dans le code de la santé publique (articles D.1338-1 et D.1338-2).

Parmi les grands types de mesures à mettre en œuvre au niveau national et/ou local, figurent notamment :

• La surveillance de la présence des espèces et l’évaluation de leurs impacts sur la santé humaine et les milieux ;
• La prévention de leur développement et de leur prolifération ;
• La gestion et l’entretien de tous les espaces, agricoles ou non, où se développent ou peuvent se développer ces espèces ;
• La destruction de spécimens de ces espèces dans des conditions permettant d’éviter la dissémination des soies urticantes et leur reproduction ;
• La prise de toute mesure permettant de réduire ou d’éviter les émissions de soies urticants ;
• L’information du grand public.

Aucun arrêté préfectoral n’a encore été publié en Auvergne-Rhône-Alpes pour encadrer la lutte contre cette espèce. Les tiques restent cependant inscrits dans le plan régional Santé-Environnement comme espèce prioritaire à enjeux pour la santé humaine en Auvergne-Rhône-Alpes. Il est, à ce titre, conseillé aux collectivités de rester vigilantes afin d’anticiper l’essor de cette espèce et les risques associés.

La Berce du Caucase est une espèce inscrite sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union Européenne, en vertu du règlement européen n°1143/2014. 

Elle figure par ailleurs sur la liste de l’Arrêté du 14 février 2018, qui régit la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain. En conséquence, la vente de cette plante est interdite, afin de prévenir son introduction et sa dissémination.

Aucun arrêté préfectoral n’a encore été publié en Auvergne-Rhône-Alpes pour encadrer la lutte contre cette espèce. La Berce du Caucase reste cependant inscrite dans le plan régional Santé-Environnement comme espèce prioritaire à enjeux pour la santé humaine en Auvergne-Rhône-Alpes. Il est, à ce titre, conseillé aux collectivités de rester vigilantes afin d’anticiper l’essor de cette espèce et les risques associés.